Assurance Responsabilité Civile Administrateur

L’assurance responsabilité civile administrateur, de quoi s'agit-il ?

Les responsables d’une entreprise, notamment les membres du comité de direction ainsi que ceux du conseil d’administration assument en effet une responsabilité légale pour leurs erreurs et leurs omissions. La responsabilité civile qui en découle est personnelle. Leur patrimoine privé peut donc être visé en cas de plaintes. Une entreprise peut protéger ses administrateurs contre le risque de responsabilité civile et couvrir celui-ci par le biais d’une assurance RC administrateur.

Il s’agit en général d’un contrat distinct qui vise à prendre en charge les préjudices commis dans l’exercice des fonctions de dirigeant (négligence, mauvais gestion, …).

L’assurance RC administrateur, pour quelle couverture ?

Cette assurance RC administrateur couvre les conséquences financières découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des assurés du fait de préjudices subis par la société ou par des tiers, imputables à des fautes commises par les assurés ainsi que, le cas échéant, la défense des assurés.

Exclusions classiques : actes intentionnels, abus de biens sociaux, amendes et pénalités, …